Modèles d'accusation & de défense
Page 1 sur 1
Modèles d'accusation & de défense
Se Plaindre:
Votre Prénom_Nom:
Prénom_Nom de l'accusé:
Résumé des faits:
Que lui reprochez vous ?:
Screens:
Se Défendre:
Votre Prénom_Nom:
Faits reconnus:
Faits non reconnus:
Témoigner:
Votre Prénom_Nom:
Pour qui témoignez vous:
Ce que vous avez vu :
-----------------------
Votre Prénom_Nom:
Prénom_Nom de l'accusé:
Résumé des faits:
Que lui reprochez vous ?:
Screens:
Se Défendre:
Votre Prénom_Nom:
Faits reconnus:
Faits non reconnus:
Témoigner:
Votre Prénom_Nom:
Pour qui témoignez vous:
Ce que vous avez vu :
-----------------------
/!\ Un non respect du modèle de plainte sera suivis d'un acquittement d'office. /!\
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|